CGV
1.OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des articles présentés sur le Site par la société SAS Georges Morand, au capital de 285.700 euros, inscrite au R.C.S. de Limoges sous le numéro B-314 888 728, dont le siège social est situé 1-3 chemin du Goth - BP 18 - 87201 Saint-Junien Cedex – France (ci-après désignée " GM TECH ") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.
2.PRODUITS
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits par GM TECH avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de GM TECH ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. En cas d´indisponibilité d´un produit, GM TECH s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
3.PRIX
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors frais de livraison qui varient selon les pays concernés et le nombre d’articles commandés. Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.
GM TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
GM TECH ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées et GM TECH informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.
4.COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par GM TECH concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Jusqu'au moment du paiement, l'acheteur peut modifier les produits commandés.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
GM TECH confirmera par e-mail la commande. Cette confirmation comportera un récapitulatif de tous les produits commandés par l'acheteur. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par GM TECH.
GM TECH se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation, GM TECH sera en droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
GM TECH s'engage à honorer les commandes sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs articles, GM TECH s'engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais et à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement
5.PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en en ligne par carte bancaire ou par Paypal. L’acheteur garantit à GM TECH qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
GM TECH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au client avec un récapitulatif de l'ensemble des informations relatives à sa commande.
GM TECH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6.LIVRAISON, FRAIS DE PORT
Chaque commande est expédiée par UPS dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés (hors weekends) dès la validation de la commande et de son règlement. Un numéro de suivi sera envoyé au Client dès que la commande aura été expédiée.
GM TECH et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, GM TECH ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs.
En cas de manquement imputable au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès d’UPS dans un délai de 2 jours à réception de la commande.
Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex : coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de GM TECH en cas de non-acheminement de la marchandise.
Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
7.RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tout retour de marchandise nécessite l'accord au préalable de GM TECH.
Pour effectuer un retour, il convient d’envoyer un email à gmtech@gants.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande et références des produits à retourner. Le Client recevra un numéro de bon de retour qu’il faudra indiquer sur le colis.
L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante : SAS Georges Morand - 1-3 chemin du Goth - BP 18 - 87201 Saint-Junien Cedex – France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 15 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition liés à ce retour.
8.FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
9.DUREE
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s'appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits prévues aux présentes.
10.LITIGES - MEDIATION
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
A défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, le Client pourra recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.
11.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.gmtech.com, écrits, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de GM TECH.
12.CONTREFAÇON
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu’il aura vus, auquel cas il se rendait coupable de délit de contrefaçon.
13.RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
14.DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par GM TECH sont celles que le Client communique au moment de son achat ou lors de son inscription à la newsletter. En communiquant ces données, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de GM TECH par email.
Afin de protéger vos droits, GM TECH met en place des mesures techniques pour sécuriser les données personnelles collectées. Ces données ne seront pas cédées à des tiers.
Vos informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière totalement sécurisée par nos partenaires de paiement.
Chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à GM TECH à l’adresse suivante : SAS Georges Morand - 1-3 chemin du Goth - BP 18 - 87201 Saint-Junien Cedex – France